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Version du 12 novembre 2026

Conditions de l’abonnement site web

Les présentes conditions s’appliquent à l’abonnement annuel souscrit en ligne, à partir d’un lien de commande personnel, pour un site web conçu par TAWSA Consulting (ci-après « TAWSA ») et présenté sous forme de maquette sur une adresse *.tawsa.ma. Le souscripteur est désigné ci-après « le Client ».

1. Prestataire

TAWSA Consulting — ICE 003885034000173 · IF 71735528 · Taxe professionnelle 10503322 · CNSS 159821051 — siège : Oujda, Maroc. Contact : formulaire de contact du site tawsa.ma.

2. Objet

L’abonnement comprend, pendant toute sa durée :

Les développements nouveaux (nouvelles fonctions, nouvelles sections importantes, boutique ou réservation non prévues dans la maquette) font l’objet d’un devis séparé. La messagerie électronique du Client n’est pas comprise et reste inchangée.

3. Prix et paiement

Le prix de l’abonnement est de 2 990 dirhams (MAD) par an, tel qu’affiché sur la page de commande. Il est payé d’avance pour chaque période annuelle, au choix du Client :

Les frais éventuellement facturés au Client par sa banque ou par CashPlus restent à sa charge. En cas de virement ou d’envoi CashPlus, l’abonnement prend effet à la réception effective des fonds par TAWSA, qui le confirme au Client par e-mail. Un reçu est adressé par e-mail à chaque paiement.

4. Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est souscrit pour une durée de douze mois à compter du paiement. Payé par carte bancaire internationale, il est reconduit automatiquement par période de douze mois, au prix en vigueur, sauf résiliation. Payé par carte bancaire marocaine, par virement ou par CashPlus, il n’est pas reconduit automatiquement : il est renouvelé par le paiement de la facture de renouvellement adressée par TAWSA ; à défaut de paiement à l’échéance, l’abonnement prend fin. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais, par simple message via le formulaire de contact ou en réponse à un e-mail de TAWSA ; la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, qui reste due. TAWSA prévient le Client par e-mail au moins quinze jours avant chaque reconduction.

À la fin de l’abonnement, le site est désactivé. Sur demande formulée avant cette date, TAWSA remet au Client ses contenus (textes et images fournis par lui) dans un format courant.

5. Mise en ligne

Après le paiement, le Client communique l’accès à son nom de domaine (ou modifie lui-même ses DNS selon les instructions de TAWSA). TAWSA met le site en ligne dans un délai de trente jours à compter de la réception d’accès complets et fonctionnels. Si TAWSA ne respecte pas ce délai par sa faute, le Client peut demander l’annulation de l’abonnement et le remboursement intégral du montant payé. Une fois le site en ligne, la période en cours n’est pas remboursable.

6. Propriété

Le Client reste propriétaire de son nom de domaine, de sa marque, de son logo et des contenus qu’il fournit, et garantit en détenir les droits. La conception, la mise en page et le code du site restent la propriété de TAWSA, qui en concède au Client un droit d’usage pendant toute la durée de l’abonnement.

7. Disponibilité et responsabilité

TAWSA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption (maintenance, incident d’un fournisseur, force majeure). La responsabilité de TAWSA est limitée au montant payé par le Client pour la période annuelle en cours. TAWSA n’est pas responsable des contenus fournis par le Client.

8. Données personnelles

Les données communiquées lors de la commande (identité, coordonnées, accès au nom de domaine) sont utilisées uniquement pour exécuter l’abonnement, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les accès techniques sont chiffrés dès leur réception. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire choisi par le Client (Stripe pour la carte internationale, YouCan Pay pour la carte marocaine), qui reçoit à cette fin le nom, l’adresse e-mail et le téléphone du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’il exerce via le formulaire de contact. Pour les données des visiteurs de son propre site, le Client reste responsable du traitement et de ses formalités auprès de la CNDP.

9. Acceptation, droit applicable et litiges

La commande en ligne vaut acceptation des présentes conditions, dont la date d’acceptation et la version sont conservées (loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques). Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d’Oujda.

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